La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, prévoit que les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports fassent l’objet de Cartes de bruit stratégiques (CBS) et de Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Avec une population de 213000 habitants au dernier recensement, Le Mans Métropole et ses communes membres sont concernés par ce texte, au titre des grandes agglomérations mais aussi en tant que gestionnaire des infrastructures routières.
Le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement s’inscrit dans la continuité de l’évaluation cartographique de l’environnement sonore réalisée en 2021 par Le Mans Métropole pour le compte de ses communes.
Participation
Conformément au Code de l’environnement il doit être porté à la connaissance du public avant d’être approuvé.
La procédure de participation du public se fait par voie électronique :
du 9 octobre au 9 décembre 2024 inclus.
Ouverte à tous, cette procédure permet à chacun de prendre connaissance du projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Le Mans Métropole et d’émettre ses observations ou propositions directement en ligne à l’adresse suivante dirgdsup@lemans.fr.
Une version « papier » du dossier est également consultable au sein de la mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Suivi
À l’issue de la procédure de mise à disposition du public, le conseil communautaire de Le Mans Métropole, se prononcera par délibération sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Cette décision sera rendue publique pendant une durée minimale de trois mois sur ce site internet. Elle sera accompagnée de la synthèse des observations et propositions du public. Les motifs qui auront conduit à une prise en compte ou pas des observations seront rappelés.
Ces documents, ainsi que le Plan de prévention du bruit dans l’environnement seront également tenus à la disposition du public au siège de Le Mans Métropole.
Télécharger : projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de Le Mans Métropole.
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